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Informatique et libert\u00e9s<\/b><\/p>\n
Toutes les donn\u00e9es que vous me confiez le sont en toute connaissance de cause et servent \u00e0 traiter vos commandes. Aucune information personnelle ne pourra \u00eatre publi\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978<\/a> relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00ba 98-536 du 1er juillet 1998<\/a>, portant transposition dans le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive 96\/9\/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es, \u00a9ILLUSTRATIFIC.COM<\/strong><\/em> est producteur et propri\u00e9taire de tout ou partie des bases de donn\u00e9es composant le pr\u00e9sent site. En y acc\u00e9dant, le client reconna\u00eet que les donn\u00e9es le composant sont l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es, et, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 pr\u00e9cit\u00e9e, s\u2019interdit notamment d\u2019extraire, r\u00e9utiliser, stocker, reproduire, repr\u00e9senter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donn\u00e9es figurant au site auquel il acc\u00e8de. Toute reproduction ou distribution non autoris\u00e9e de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments et informations de ce site est interdite.<\/p>\n Le contenu est disponible pour un usage priv\u00e9 et non collectif.\u00a0Le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> n\u2019autorisant, aux termes de l\u2019article L. 122-5.2\u00b0 et 3\u00b0a, d\u2019une part, que les \u00ab\u00a0copies ou reproductions strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9es \u00e0 une utilisation collective\u00a0\u00bb et, d\u2019autre part, que les \u00ab\u00a0analyses et les courtes citations dans un but d\u2019exemple et d\u2019illustration\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0toute repr\u00e9sentation ou reproduction int\u00e9grale ou partielle faite sans le consentement de l\u2019auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite\u00a0\u00bb (art. L. 122-4). Une repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit constituerait donc une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Pour utiliser une partie du contenu disponible, me contacter : illustratific@gmail.com<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Informatique et libert\u00e9s Toutes les donn\u00e9es que vous me confiez le sont en toute connaissance de cause et servent \u00e0 traiter vos commandes. Aucune information personnelle ne pourra \u00eatre publi\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue \u00e0 des tiers. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative … <\/p>\n